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Bienvenue sur le site de la SPROLS. www.sprols.com.tn

Financement d'un logement social collectif  ou semi-collectif ne dépassant pas 75 m² de surface


 

Ces logements sont financés par le fonds de promotion du logement pour les salariés ( FOPROLOS 2)

1-     Caractéristiques :

 

·        La surface couverte n’excède pas 75 m²

·        Le prix du logement n’excède pas 50 000 DT

 

2-     Bénificiaires:

Les salariés dont le revenu mensuel brut se situe entre deux fois et trois fois le SMIG

3-     Financement

·        Autofinancement de 10% du prix du logement

·        Crédit FOPROLOS : 170 fois le SMIG sans dépasser 90% du prix du logement.

·        Remboursement sur 25 ans (selon l’âge de l’acquéreur)

·        Intérêts 4% par an.

·        Franchise de 3 ans exemptée d'intérêts.

4-    Garantie:

      Hypothèque de premier rang au profit de l'organisme gérant le FOPROLOS.

 

5-     Institution du régime :

      Décret N° 93-1720 du 16 août 1993 modifiant le décret N° 77-965 du 24 novembre 1977 pris en application de la loi N° 77-54 de 03 août 1977 portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés.

 


Date de la dernière mise à jour : Mai 2014